1. Types de chambres, salles de réunion

L’Hôtel dispose de chambres privatives ayant chacune leur propre salle-de-bain. Les lits mesurent 2m. de long. Les chambres sont de type Simple (1 personne) ; Double Classique ou Double Supérieure avec un grand lit ou Twin avec 2 lits simples (jusqu’à 2 personnes) ; Triple (jusqu’à 3 personnes) ; Quadruple (jusqu’à 4 personnes) ; Quintuple (jusqu’à 5 personnes) – et des Suites de 2 pièces communicantes avec plusieurs lits simples et/ou doubles (pour 1 à 6 personnes). La capacité d’accueil de l'Hôtel est d’environ 100 voyageurs. L’Hôtel propose également à la location plusieurs salles de réunion qu’il peut équiper (d'environ 40 à 70m2), selon leur disponibilité.

2. Arrivée et documents d’enregistrement

L’Hôtel exige du Client qu’il renseigne avec exactitude une fiche d’enregistrement. De plus, sur la base de l’intérêt légitime de l’Hôtel à garantir la sécurité des biens et des personnes, le paiement de sa prestation et la prévention de tout incident relatif à l’usurpation d’identité, l'Hôtel demande à toutes les personnes effectuant leur enregistrement de présenter ou transmettre un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident…), dont l'Hôtel fera une copie. Dans le cas où le Client ne fournirait pas ce(s) document(s), l'Hôtel se réserve le droit de ne pas accéder à sa demande de location de chambre.

L’Hôtel garde la liberté de refuser son accès aux personnes : 1. dont la tenue est indécente ou très négligée ; 2. dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010) ; 3. ayant un comportement bruyant, inapproprié, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public, alcoolisé ou agressif physiquement ou verbalement ; 4. contrevenant aux règles d’hygiènes ; 5. ayant tenu ou diffusé des propos portant atteinte à la réputation de l'Hôtel ou à son enseigne ; 6. Apportant avec eux un volume de bagages manifestement excessif ; 7. ayant causé un désordre pour l'Hôtel, son personnel ou ses Clients ; 8. ayant laissé une facture impayée à l’Hôtel ; 9. ayant refusé de remplir la fiche de renseignement, 10. ayant refusé de respecter les règles mises en place pour l’enregistrement (check in) ; 11, et de manière générale, refusant de respecter les conditions du présent règlement. L’Hôtel n’est pas accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant compte tenu de la faible largeur de certains paliers et passages des couloirs, ni aux personnes ne disposant pas d’une autonomie suffisante.

3. Accès à l’Hôtel et à ses chambres & sécurité

Les chambres sont disponibles à partir de 17h. , le Client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant cet horaire sauf accord de l’Hôtel. Un document d'identité sera demandé à tous les occupants des chambres, dont il pourra être fait une copie. Un badge d’accès à sa chambre est remis au Client à son arrivée (check-in).

Les chambres doivent être libérées avant 10h00 le jour du départ. En cas de départ au-delà de cet horaire, une nuit supplémentaire sera facturée au Client. Si le Client souhaite conserver sa chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 10h00, sous réserve de disponibilité et de l’accord de l’Hôtel. Une fois le check-out effectué et le badge d’accès rendu, il ne sera plus possible pour le Client d'avoir accès à la chambre qu'il occupait. De plus, toute chambre réservée l’est pour un nombre de personnes déterminées : pour assurer les règles de sécurité de l’Hôtel, le Client ne doit en aucun cas héberger des personnes supplémentaires.

Le Client doit veiller à ce que la porte d'entrée de sa chambre soit refermée avant lorsqu'il en sort, même brièvement. Il doit également éviter d'en empêcher la fermeture effectuée par la barre du ferme-porte (groom), même lorsqu'il s'y trouve. Aucun visiteur non-client de l'Hôtel ne sera autorisé à entrer dans une chambre ou à utiliser les espaces partagés sans la permission préalable de l'Hôtel.

4. Réservation

L’Hôtel se réserve le droit de ne pas accepter toute demande de réservation faite pour : 1. un séjour inférieur à deux (2) nuitées ; 2. un nombre de personnes supérieur à huit (8) personnes ; 3. des dates à plus de trente (30) jours à l’avance. Les mineurs non accompagnés d’une personne ayant l’autorité parentale doivent présenter une autorisation et décharge de responsabilité établie par la personne ayant l’autorité parentale accompagnée d'une copie de sa pièce d’identité. Une réservation engage l’Hôtel sur le type de chambre demandé, mais en aucun cas sur une chambre spécifique identifiée par son numéro, ou son emplacement dans le bâtiment, ou ses caractéristiques particulières, sauf acceptation préalable par l’Hôtel. En outre et à tout moment, l'Hôtel se réserve la possibilité de : 1. fractionner une réservation sur plusieurs chambres pendant le séjour, sans en changer le prix convenu ; 2. d’attribuer à ses Clients - au prix convenu - une chambre d’une catégorie supérieure à celle prévue ; 3. de demander en cours de séjour à un Client de déménager dans une autre chambre de même type ou supérieure. Toute demande de réservation qui n’a pas été confirmée par un paiement effectif, partiel ou total, n'engage pas l’Hôtel qui restera libre de ne pas en tenir compte. En outre, les éventuelles propositions de réservation et leurs prix expirent à minuit si elles ne sont pas acceptées et payées le jour de leur envoi ; ou bien à l’instant où un autre Client réserve la dernière chambre disponible du type proposé. L'Hôtel est libre de modifier les prix et devis qu’il propose pour toute réservation qui n’a pas été confirmée. L’Hôtel pourra demander un paiement préalable allant de la moitié (50%) à la totalité (100%) du prix et ce à titre d’arrhes.

5. Photos et vidéos de l’Hôtel

Sur l'Internet, toute photo, toute image et toute vidéo représentant l’Hôtel est réputée non-contractuelle, y compris si elle est associée à une annonce éventuellement consultée lors de la réservation.

6. Prix

Les prix proposés incluent initialement une ou des chambres. Toute chambre supplémentaire éventuellement demandée sera louée en supplément, et ce au tarif en vigueur. Les tarifs diffusés sur les supports de l’Hôtel sont indicatifs. L’Hôtel se réserve la possibilité de majorer ses prix les jours fériés, lors des grands évènements à Paris, ainsi que les week-ends et les périodes de vacances.

7. Paiement du séjour

Le règlement total du prix d’un séjour doit être réalisé en euros (€) au plus tard lors du check-in à l’arrivée dans l’Hôtel. Avec l’accord préalable de l’Hôtel, le Client pourra effectuer son paiement dans une autre monnaie que l’Euro, au cours de la fin du mois précédent établi par la Banque de France. Toutefois dans ce cas les prix des prestations seront majorés de Dix-pour-cent (10%). A défaut d’un paiement intégral, l’Hôtel se réserve la possibilité d’annuler intégralement une réservation. Les chèques (et chèques vacances & cadeau, etc.) ne sont pas acceptés.

Toute somme qui resterait due au titre d'un séjour commencé deviendra exigible à la remise d'une facture, en main propre ou par courrier électronique.

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur toute ou partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans délai la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’Hôtel le motif et le montant de la contestation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la fin du séjour. Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme définitivement acceptées.

8. Annulation

Pour être confirmée, une réservation doit avoir fait l’objet d'un paiement d’au moins la moitié (50%) du prix convenu pour le séjour et ce à titre d'arrhes.

Toute annulation effectuée au moins huit (8) jours avant 17h le jour prévu de l'arrivée transformera la somme déjà payée en un avoir pour un autre séjour à l’Hôtel. Toute annulation à moins de huit jours et à plus de trois jours (72 heures) réduira l’avoir de moitié. Toute annulation à moins de 72h avant l'arrivée ne fera l’objet d’aucun remboursement ni d’avoir.

Tout avoir n’est valable que durant une année ; au-delà de cette période, toute somme non affectée à un nouveau séjour restera acquise à l’Hôtel.

En finalisant sa réservation, le Client fera ses meilleurs efforts pour indiquer l'heure, même approximative, de son arrivée à l’Hôtel, puis, dans la mesure du possible, pour le tenir informé de toute modification de cet horaire.

9. Défaut de paiement

Tout défaut de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 € (décret n° 2012-1115 du 02/10/2012), ainsi qu’au paiement de pénalités de retard d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal appliqué au montant Toutes Taxes Comprises (TTC).

Ces pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

10. Occupation des chambres

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Si un Client ayant réservé souhaite que d’autres personnes fassent usage d’une chambre, il devra compléter sa réservation et donc effectuer un paiement supplémentaire avant que ces personnes puissent accéder à la (ou les) chambre(s).

11. Badge d’accès

Le badge d'accès à la chambre est attribué personnellement. Toute disparition ou perte doit immédiatement être signalée à la réception de l'Hôtel. Ce badge ne doit pas être confié à un tiers et doit être restitué au moment du départ. Tout badge non restitué à la fin du séjour sera facturé cinquante euros (50 €) pièce au Client.

12. Vidéo-surveillance

L'Hôtel est sous surveillance vidéo, dans le respect des lois en vigueur. (article L251-1 à L255-2 et R251-1 à R253-4 du Code de la Sécurité intérieure).

13. Animaux de compagnie

En règle générale, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf par autorisation expresse de l'Hôtel. Pour l'obtenir, le Client devra avoir fourni au préalable une description précise de l'animal au moment de la demande de réservation. L'Hôtel se réserve le droit de refuser une telle autorisation. De surcroît, le séjour d'un animal de compagnie pourra faire l’objet d’un supplément de prix. Les chiens-guides des personnes non-voyantes et les chiens d’assistance sont acceptés gratuitement.

14. Utilisation des services

14.1 Coffre-fort individuel et objets oubliés : Le Client demeure responsable de ses biens dans l'Hôtel à tout moment. Toutes les chambres sont équipées d’un coffre individuel à code programmable par le Client.

Si l'Hôtel trouve des objets oubliés par le Client après son départ, il les conservera pendant un an. Il revient au Client d'assumer à l’avance les frais occasionnés par la récupération éventuelle des objets oubliés.

14.2 Blanchisserie : L’Hôtel met à disposition des machines à laver le linge et séchoirs en libre-service de 9h à 18h tous les jours. Leur usage est limité à une (1) heure par jour par Client. L’Hôtel ne fournit pas la lessive.

14.3 Service Wi-Fi : L'Hôtel propose un accès à son système Wi-Fi permettant de se connecter à l'Internet. Pour tout séjour supérieur à deux (2) mois, un supplément de dix euros (10€) par jour sera facturé pour l'accès. En utilisant ce service Wi-Fi, le Client s’engage à n’utiliser en aucune manière les ressources informatiques mises à sa disposition à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits lorsque cette autorisation est requise. De même, il s’engage à ne pas se connecter à des sites ou applications illicites pouvant entraîner des poursuites. Au cas où l'utilisation de ce service Wi-Fi par un Client serait jugée inappropriée ou excessive par l'Hôtel, celui-ci se réserve le droit de bloquer l’accès aux objets se connectant. L’Hôtel ne garantit pas le débit et la permanence du service. Il décline toute responsabilité pour les éventuelles conséquences qu’entraînerait une interruption ou une limitation du service. Tout utilisateur du service Wi-Fi de l'Hôtel demeure entièrement responsable de la sécurité informatique des objets qu'il y connecte et renonce par avance à rechercher la responsabilité de l'Hôtel en cas d'incident.

14.4 Bagagerie et Parking : L’Hôtel ne dispose ni de bagagerie ni de parking. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas d'amende reçue par un Client pour non-respect des règles de stationnement et de voirie.

14.5 Service de réception du courrier postal et de livraisons diverses : L’Hôtel fournit gratuitement un service de réception du courrier postal et de livraisons diverses, lorsque la durée du séjour est inférieure à deux (2) mois. Pour des séjours plus longs, ce service doit faire l’objet d’une demande et sera facturé trente euros (30€) par semaine ; à défaut, courriers et livraisons seront refusés. L'Hôtel et son personnel ne sont en aucun cas responsables des lettres et colis envoyés au Client séjournant à l'Hôtel. Le Client devra s'assurer de se les faire remettre directement par le livreur et, lorsque cela n'aura pas été possible, les collecter au plus vite à la réception. Les livreurs ne pouvant accéder aux étages, le Client viendra à l’accueil pour récupérer ses colis et livraisons. Aucune domiciliation administrative à l’Hôtel n’est autorisée, ni possible, quelle que soit la durée du séjour.

14.6 Maintenance : toute demande de maintenance non-urgente doit être faite à la réception de l'Hôtel entre 9h et 17h.

14.7 Suspension des services : L’Hôtel se réserve le droit de bloquer l’accès à tout service et équipement dont l’utilisation est exagérée ou inappropriée, ou lorsque le Client n’a pas acquitté l’intégralité du paiement d’une facture due.

15. Nuisances

Le calme habituel des lieux doit être respecté, les Clients s’engagent à ne pas être bruyants, dans les chambres comme dans les parties communes, couloirs et escaliers, et cela surtout la nuit entre 22h (10 p.m.) et 9h (9 a.m.).

Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un objet sous sa responsabilité (enceinte Hifi portable, porte-voix, klaxon, instruments de musique, etc.) pourra entraîner son exclusion de l’Hôtel, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (articles R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Aucune fête n’est autorisée et aucun évènement public ne peut être organisé sans autorisation préalable. De manière générale, le Client s’engage à faire preuve de respect vis-à-vis de toute autre personne, et notamment à ne pas prendre de photos ou de vidéos des autres Clients et des employés de l’Hôtel sans leur accord préalable.

16. Interdictions

Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'Hôtel y compris dans les chambres hormis sur les balcons des chambres qui en disposent.

Conformément au Code de la Santé publique, fumer dans l’Hôtel expose le Client à une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe et à des poursuites judiciaires.

L'Hôtel attire également l'attention de sa clientèle sur le fait que la fumée (cigarette, vapoteuse, bougie, encens, etc.) déclenche l'alarme d'incendie générale du bâtiment. Pour tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie quelle qu'en soit la cause, il sera facturé pour le préjudice causé, une somme de 300 € si l'incident a lieu entre 10h et 21h et 1.000 € (mille euros) entre 21h et 10h.

Pour des raisons de sécurité évidentes, il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques (réchaud, plaque électrique, four, etc.) ou tout appareil chauffant autres que ceux mis à disposition par l'Hôtel. Pour les mêmes raisons, il est également interdit de brancher des prises multiples.

Il est strictement interdit d'introduire dans l'enceinte de l'Hôtel des objets ou substances illicites et/ou dangereuse, ou tout type d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu ou pouvant troubler la tranquillité des autres Clients.

Il est interdit de courir, rouler (patin, trottinette, etc.) ou crier dans l'Hôtel de jour comme de nuit, d’étendre du linge aux fenêtres, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d'avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux Clients ou aux collaborateurs, et à la réputation de l'Hôtel.

Il est interdit de circuler dans les escaliers de secours hors cas de déclenchement de l’alarme incendie.

Il est interdit d'emporter tout objet de la chambre, y compris le linge.

17. Entretien des chambres

Le service des étages effectue le ménage entre 8h et 20h. Le ménage quotidien des chambres est inclus dans le prix, mais un supplément pourra être exigé en cas de salissures et de tâches dommageables ou présentes en quantité excessive. Le Client accepte que le personnel habilité de l’Hôtel rentre dans leur chambre pour la nettoyer et renouveler le linge et les articles consommables, sauf refus d’un Client présent dans la chambre ou indiqué à l'avance au réceptionniste. Le ménage ne peut toutefois être refusé plus de cinq (5) jours de suite.

18. Responsabilité

Le Client s’engage : 1. à utiliser les chambres et espaces communs de manière raisonnable ; 2. à se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre, selon les dispositions en vigueur ; 3. à prendre soin de sa chambre et des espaces communs et à ne pas les salir exagérément - volontairement ou par négligence - notamment à la suite de la consommation de nourriture et de boisson, de tabac, etc.

L’Hôtel pourra facturer directement au Client : 1. tout dommage qu'il causera à sa chambre ou aux espaces communs ; 2. toute disparition de sa chambre d’un objet ou bien de l’Hôtel (serviettes, linge, badges, lampes, etc.) ; 3. tout élément de la literie rendu inutilisable (matelas, sommier, etc.).

Toute intervention d’un plombier pour déboucher la salle-de-bain sera facturé Cinq cents euros (500€). Le Client s'engage à veiller sur ses affaires personnelles dans les parties communes et à ne pas les laisser sans surveillance. Le Client ne doit déposer aucune valise, sac ou objet dans les parties communes, spécialement les meubles et objet de sa chambre. En cas de comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d'hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public, l'Hôtel se réserve le droit de demander au Client de quitter immédiatement l'établissement.

Les mineurs demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou de l’adulte accompagnateur pendant toute la durée du séjour dans l’Hôtel.

19. Traitement des données personnelles

L’Hôtel traite les données à caractère personnel de ses Clients dans le respect des lois en vigueur. Elles ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées à un tiers, sauf consentement exprès et préalable du Client conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

20. Violation des présentes dispositions, Tribunal compétent et Loi applicable

En cas de violation des stipulations du présent règlement, l'Hôtel pourra immédiatement exiger le départ du Client et de toute personne partageant son séjour.

En cas de contestation, la Loi française est applicable et les tribunaux de Paris sont seuls compétents. La version originale française des présentes prévaudra sur toute traduction.