Dernière mise à jour :
Xavier Blanchot EI
SIRET 433 333 739 00012
TVA FR 51 433333739
60 rue de Seine 75006 Paris - France
Tel: +33 (0) 1 44 32 17 17
reservation@hotel-lalouisiane.com
www.hotel-lalouisiane.com
La Louisiane n’est pas un palace, mais un hôtel historique, classé deux étoiles. C'est un hôtel littéraire, pour les artistes et des touristes, propre et bien rangé, doté des équipements nécessaires aux voyageurs, ce qui inclut deux ascenseurs, coffres, serviettes de bain, accès Wi-Fi, bouilloire avec thé et café, réfrigérateurs, etc. Les chambres ont une décoration simple et bénéficient toutes d’une literie de qualité (longueur de 2m).
Depuis 1823, l'hôtel est fréquenté par des voyageurs de plus de 120 pays qui apprécient son caractère et son emplacement idéal au milieu de Saint-Germain-des-Prés, le quartier le plus prisé de la capitale, et voisin du Quartier Latin.
Notre promesse, c’est de vous permettre de vivre une expérience unique, au cœur du Paris historique de l’art et de la fête, animé le jour et la nuit, mais bien sécurisé par la Police, à 5 minutes à pied, du Musée du Louvre, de Notre-Dame de Paris, du Pont des Arts et des quais de la Seine, de l'église Saint-Sulpice, de la basilique Saint-Germain-des-Prés, du Flore et des Deux Magots et du grand Jardin du Luxembourg.
Pour cela, nous vous offrons l’un des meilleurs rapports qualité/prix pour résider au centre de Paris dans une ambiance authentique au sein d’un hôtel familial et indépendant, facile d’accès depuis les gares et les aéroports.
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Les présentes conditions générales de l’Hôtel La Louisiane (ci-après l’Hôtel) forment un ensemble contractuel dont toute réservation implique l’acceptation pleine et entière. Dans ces conditions, le client (ci-après le Client) accepte et s’engage à respecter ledit ensemble dont les dispositions s’appliquent tant à lui qu’à tout occupant de son fait. Tout résident de l'Hôtel sera considéré comme un Client pour l'application des présentes, y compris si sa réservation a été effectuée par une plateforme de réservation en ligne, une agence de voyage ou tout autre intermédiaire.
L’Hôtel dispose de chambres privatives ayant chacune leur propre salle de bains et WC privatifs ; sur sa cour ou sur la rue de Buci ou de Seine.
Les chambres sont de type Simple (1 personne) ; Double Classique ou Double Supérieure avec un grand lit ou Twin avec 2 lits simples (jusqu’à 2 personnes) ; Triple (jusqu’à 3 personnes) ; Quadruple (jusqu’à 4 personnes) ; et des Suites de 2 pièces communicantes avec plusieurs lits simples et/ou doubles (pour 1 à 6 personnes) avec une ou deux salles de bain.
La capacité d’accueil de l’Hôtel est d’environ 100 voyageurs. L’Hôtel propose également à la location plusieurs salles de réunion qu’il peut équiper (d’environ 40 à 70 m²), selon leur disponibilité.
L’Hôtel exige du Client qu’il renseigne avec exactitude une fiche d’enregistrement sur le support qu'il présente avant ou lors de l'arrivée.
L’Hôtel peut demander la présentation d’un document officiel permettant de vérifier l’identité du Client lorsque cette vérification est nécessaire. Les formalités légalement requises, notamment la fiche individuelle de police lorsqu’elle est applicable, sont accomplies conformément à la réglementation en vigueur.
L’Hôtel garde la liberté de refuser son accès aux personnes : 1. dont la tenue est indécente ou très négligée ; 2. dont la tenue est destinée à dissimuler le visage hors les exceptions prévues par la loi (Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010) ; 3. ayant un comportement bruyant, inapproprié, contraire à l’ordre public, alcoolisé ou agressif physiquement ou verbalement ; 4. contrevenant aux règles d’hygiène ; 5. ayant tenu ou diffusé des propos portant atteinte à la réputation de l’Hôtel ou à son enseigne, des propos injurieux ou menaçants, manifestement illicites, ou ayant adopté des comportements de harcèlement à l’égard de l’Hôtel, de son personnel ou de ses Clients ; 6. apportant avec eux un volume de bagages manifestement excessif ; 7. ayant causé un désordre pour l’Hôtel, son personnel ou ses Clients ; 8. ayant laissé une facture impayée à l’Hôtel ; 9. ayant refusé de remplir la fiche de renseignement ; 10. ayant refusé de respecter les règles mises en place pour l’enregistrement (check-in) ; 11. et, de manière générale, refusant de respecter les conditions du présent règlement.
Compte tenu de la configuration du bâtiment, notamment de la faible largeur de certains paliers et passages des couloirs, l’Hôtel ne permet pas la circulation en fauteuil roulant dans l’ensemble de ses espaces. Les informations relatives aux conditions d’accessibilité de l’établissement sont disponibles auprès de la réception et dans le registre public d’accessibilité.
Les chambres sont disponibles à partir de 17 h sauf conditions particulières expressément indiquées lors de la réservation. Le Client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant cet horaire, sauf accord de l’Hôtel. L’Hôtel peut demander la présentation d’un document officiel permettant de vérifier l’identité de tout occupant lorsque cette vérification est nécessaire.
Un badge d’accès à sa chambre est remis au Client à son arrivée (check-in).
Les chambres doivent être libérées avant 10 h 00 le jour du départ. En cas de départ au-delà de cet horaire, une nuit supplémentaire sera facturée au Client, sauf accord préalable de l’Hôtel autorisant un départ tardif aux conditions convenues. Si le Client souhaite conserver sa chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 10 h 00, sous réserve de disponibilité et de l’accord de l’Hôtel. Une fois le check-out effectué et le badge d’accès rendu, il ne sera plus possible pour le Client d’avoir accès à la chambre qu’il occupait. De plus, toute chambre réservée l’est pour un nombre de personnes déterminé : pour assurer le respect des règles de sécurité de l’Hôtel, le Client ne doit en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. À défaut, l'Hôtel pourra facturer le supplément correspondant au tarif en vigueur ou, si la capacité de la chambre est dépassée, exiger le départ des personnes non déclarées.
Le Client doit veiller à ce que la porte d’entrée de sa chambre soit refermée lorsqu’il en sort, même brièvement. Il doit également éviter d’empêcher la fermeture assurée par le ferme-porte (groom), même lorsqu’il se trouve dans la chambre.
Aucun visiteur non-client ne sera autorisé à entrer dans une chambre ou à utiliser les espaces partagés sans la permission préalable de l'Hôtel.
L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute demande de réservation faite pour : 1. un séjour inférieur à deux (2) nuitées ; 2. un nombre de personnes supérieur à huit (8) personnes ; 3. des dates à plus de trente (30) jours à l’avance.
Les mineurs non accompagnés d’une personne ayant l’autorité parentale doivent présenter une autorisation écrite établie par la personne exerçant l’autorité parentale, dont l’identité pourra être vérifiée par tout moyen approprié.
Une réservation engage l’Hôtel sur le type de chambre demandé, mais en aucun cas sur une chambre spécifique identifiée par son numéro, ou son emplacement dans le bâtiment, ou ses caractéristiques particulières, sauf acceptation préalable par l’Hôtel.
En cas de nécessité objective résultant notamment d’un incident technique, d’un sinistre, de travaux urgents, d’une contrainte de sécurité ou d’une indisponibilité imprévue, l’Hôtel se réserve la possibilité de : 1. fractionner une réservation sur plusieurs chambres pendant le séjour, sans en changer le prix convenu, les chambres attribuées demeurant de catégorie identique ou supérieure ; 2. attribuer à ses Clients, au prix convenu, une chambre d’une catégorie supérieure à celle prévue ; 3. demander en cours de séjour à un Client de déménager dans une autre chambre de même type ou de catégorie supérieure.
Toute demande de réservation qui n’a pas été confirmée par un paiement effectif, partiel ou total, n'engage pas l’Hôtel qui restera libre de ne pas en tenir compte. En outre, les éventuelles propositions de réservation et leurs prix expirent à minuit si elles ne sont pas acceptées et payées le jour de leur envoi ; ou bien à l’instant où un autre Client réserve la dernière chambre disponible du type proposé. L'Hôtel est libre de modifier les prix et devis qu’il propose pour toute réservation qui n’a pas été confirmée.
L’Hôtel pourra demander un paiement préalable allant de la moitié (50 %) à la totalité (100 %) du prix, à titre d’arrhes.
Les photographies, images et vidéos présentant les chambres sont fournies à titre illustratif de leur catégorie. La décoration, l’agencement, les dimensions précises ou la vue peuvent varier d’une chambre à l’autre au sein d’une même catégorie. Elles ne garantissent l’attribution d’aucune chambre déterminée, sauf engagement exprès de l’Hôtel.
Les prix proposés incluent initialement une ou des chambres. Toute chambre supplémentaire éventuellement demandée sera louée en supplément, et ce au tarif en vigueur. Les tarifs peuvent évoluer tant qu’aucune réservation n’a été confirmée. Le prix confirmé lors de la réservation est celui applicable au séjour, sous réserve des modifications demandées ultérieurement par le Client.
Les tarifs proposés pour les réservations non encore confirmées peuvent notamment être majorés les jours fériés, lors des grands événements à Paris, ainsi que les week-ends et les périodes de vacances.
Le règlement total du prix d’un séjour doit être réalisé en euros (€) au plus tard lors du check-in à l’arrivée dans l’Hôtel. Avec l’accord préalable de l’Hôtel, le Client pourra effectuer son paiement dans une autre monnaie que l’euro, au taux de change de fin du mois précédent établi par la Banque de France. Toutefois, dans ce cas, le prix des prestations sera majoré de dix pour cent (10 %).
À défaut d’un paiement intégral, l’Hôtel se réserve la possibilité de refuser l'accès à la chambre et à l'Hôtel.
Les chèques, chèques-vacances, chèques-cadeaux, etc., ne sont pas acceptés.
Toute somme qui resterait due au titre d'un séjour commencé deviendra exigible à la remise d'une facture. Lors de la réservation ou du check-in, l'Hôtel pourra procéder à une pré-autorisation sur la carte bancaire du Client d'un montant de 100 €, dont le Client est informé lors de la réservation. Le Client autorise expressément l'Hôtel à débiter cette carte, y compris après son départ, des sommes dues au titre du séjour et des frais prévus aux présentes, sur envoi d'une facture détaillée par courriel.
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur toute ou partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans délai la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’Hôtel le motif et le montant de la contestation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la fin du séjour. Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme acceptées, sans préjudice des droits, recours et délais légaux dont dispose le Client.
Pour être confirmée, une réservation doit avoir fait l’objet d’un paiement d’au moins la moitié du prix convenu pour le séjour, à titre d’arrhes.
Toute annulation devra être reçue par l’Hôtel, par écrit, au plus tard à 17 h 00, heure de Paris, huit (8) jours calendaires avant la date prévue d’arrivée entraînera la transformation de la somme déjà versée en un avoir utilisable pour un autre séjour à l’Hôtel.
Toute annulation reçue moins de huit (8) jours mais au moins soixante-douze (72) heures avant 17 h 00 le jour prévu de l’arrivée entraînera la réduction de moitié du montant de cet avoir.
Toute annulation reçue moins de soixante-douze (72) heures avant 17 h 00 le jour prévu de l’arrivée ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir. Tout avoir est valable pendant un (1) an à compter de sa date d’émission. Le séjour bénéficiant de cet avoir doit être réservé et effectué avant l’expiration de ce délai. Passé ce délai, toute somme non utilisée restera acquise à l’Hôtel.
En cas d’annulation de la réservation par l’Hôtel lorsque les sommes versées ont la nature d’arrhes, celles-ci seront restituées au Client dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables, notamment au double lorsque la loi l’exige.
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée. Les conditions d’annulation prévues au présent article sont donc seules applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
En finalisant sa réservation, le Client fera ses meilleurs efforts pour indiquer l’heure, même approximative, de son arrivée à l’Hôtel puis, dans la mesure du possible, pour le tenir informé de toute modification de cet horaire.
9.1 Clients particuliers : Toute somme régulièrement facturée et demeurée impayée pourra faire l’objet d’un recouvrement conformément aux dispositions légales applicables.
9.2 Clients professionnels : Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, à des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu’au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €). Le taux applicable est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second semestre.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Si un Client ayant réservé souhaite que d’autres personnes fassent usage d’une chambre, il devra compléter sa réservation et donc effectuer un paiement supplémentaire avant que ces personnes puissent accéder à la (ou les) chambre(s).
Le badge d'accès à la chambre est attribué personnellement. Toute disparition ou perte doit immédiatement être signalée à la réception de l'Hôtel. Ce badge identifiable car personnalisé aux couleurs de l'Hôtel ne doit pas être confié à un tiers et doit être restitué au moment du départ. Tout badge non restitué à la fin du séjour sera facturé vingt euros (20 €) pièce au Client.
L'Hôtel est sous surveillance vidéo dans le respect des lois en vigueur, conformément aux articles L.251-1 et suivants et R.251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, ainsi qu’au RGPD et à la loi Informatique et Libertés lorsqu’ils sont applicables.
En règle générale, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf par autorisation expresse de l'Hôtel. Pour l'obtenir, le Client devra avoir fourni au préalable une description précise de l'animal au moment de la demande de réservation. L'Hôtel se réserve le droit de refuser une telle autorisation. De surcroît, le séjour d'un animal de compagnie pourra faire l’objet d’un supplément de prix. Les chiens-guides des personnes non-voyantes et les chiens d’assistance sont acceptés gratuitement.
14.1 Coffre-fort individuel et objets oubliés : Le Client est invité à prendre toutes précautions utiles concernant ses effets personnels et à utiliser le coffre individuel mis à sa disposition. Toutes les chambres sont équipées d’un coffre individuel à code programmable par le Client. La responsabilité de l’Hôtel demeure régie par les articles 1952 à 1954 du Code civil et par les autres dispositions légales applicables.
Si l'Hôtel trouve des objets oubliés par le Client après son départ, il les conservera pendant un an. Il revient au Client d'assumer à l’avance les frais occasionnés par la récupération éventuelle des objets oubliés.
14.2 Blanchisserie : L’Hôtel met à disposition des machines à laver le linge et séchoirs en libre-service de 9 h à 18 h tous les jours. Leur usage est limité à une (1) heure par jour par Client. L’Hôtel ne fournit pas la lessive.
14.3 Service Wi-Fi : L’Hôtel propose un accès à son système Wi-Fi permettant de se connecter à Internet. À compter du premier jour du troisième mois, un supplément de dix euros (10 €) par jour sera facturé pour l’accès. En utilisant ce service Wi-Fi, le Client s’engage à ne pas utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits lorsque cette autorisation est requise. De même, il s’engage à ne pas se connecter à des sites ou applications illicites pouvant entraîner des poursuites. Si l’utilisation de ce service Wi-Fi par un Client est jugée inappropriée ou excessive par l’Hôtel, celui-ci se réserve le droit de bloquer l’accès des appareils concernés. L’Hôtel ne garantit ni le débit ni la continuité du service. Tout utilisateur du service Wi-Fi de l’Hôtel demeure entièrement responsable de la sécurité informatique des appareils qu’il y connecte. L’Hôtel décline toute responsabilité pour les conséquences résultant d’une utilisation du service imputable au Client ou à ses équipements, sous réserve des responsabilités auxquelles l’Hôtel ne peut légalement déroger.
14.4 Bagagerie et Parking : L’Hôtel ne dispose ni de bagagerie ni de parking. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas d'amende reçue par un Client pour non-respect des règles de stationnement et de voirie.
14.5 Service de réception du courrier postal et de livraisons diverses : L’Hôtel fournit gratuitement un service de réception du courrier postal et d'alerte pour les livraisons diverses, lorsque la durée du séjour est inférieure à deux (2) semaines. Pour des séjours plus longs, ce service doit faire l’objet d’une demande et sera facturé trente euros (30 €) par semaine ; à défaut, courriers et livraisons seront refusés.
L’Hôtel ne saurait être tenu responsable des pertes, retards ou dommages imputables au transporteur, à l’expéditeur ou au Client. Sa responsabilité demeure applicable en cas de faute qui lui est imputable, conformément aux dispositions légales. En ce qui concerne les livraisons de colis, la Réception alertera le Client de leur arrivée. Le Client devra s'assurer de rester joignable et se faire remettre son colis directement par le livreur. Les livreurs ne pouvant accéder aux étages, le Client viendra à l’accueil pour récupérer ses colis et livraisons.
Aucune domiciliation administrative à l’Hôtel n’est autorisée, ni possible, quelle que soit la durée du séjour.
14.6 Maintenance : toute demande de maintenance non urgente doit être faite à la réception de l’Hôtel entre 9 h et 17 h.
14.7 Suspension des services : L’Hôtel se réserve le droit de suspendre l’accès aux services et équipements non essentiels dont l’utilisation est manifestement excessive ou inappropriée, ou lorsque le Client n’a pas acquitté l’intégralité d’une facture exigible, sous réserve des services nécessaires à la sécurité et des obligations légales de l’Hôtel.
Le calme habituel des lieux doit être respecté. Les Clients s’engagent à ne pas être bruyants, dans les chambres comme dans les parties communes, couloirs et escaliers, et cela surtout la nuit entre 22 h et 9 h.
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un objet sous sa responsabilité (enceinte Hifi portable, porte-voix, klaxon, instruments de musique, etc.) pourra, selon sa gravité ou en cas de répétition, entraîner son exclusion de l’Hôtel, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (articles R.1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique).
Aucune fête n’est autorisée et aucun évènement public ne peut être organisé sans autorisation préalable.
De manière générale, le Client s’engage à faire preuve de respect vis-à-vis de toute autre personne, et notamment à ne pas prendre de photos ou de vidéos des autres Clients et des employés de l’Hôtel sans leur accord préalable.
Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'Hôtel y compris dans les chambres hormis sur les balcons des chambres qui en disposent.
Conformément au Code de la Santé publique, fumer dans l’Hôtel expose le Client à une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires. L’Hôtel attire également l’attention de sa clientèle sur le fait que les fumées, vapeurs ou aérosols (cigarette, vapoteuse, bougie, encens, etc.) déclenchent l’alarme incendie générale du bâtiment.
Lorsqu’un déclenchement intempestif de l’alarme incendie est imputable au Client ou à l’un des occupants de sa chambre ou à l’un de ses visiteurs, notamment en raison du non-respect des présentes interdictions, il pourra être facturé 300 €, au Client, en réparation du préjudice causé, ou 1 000 € lorsque l'incident a lieu entre 21 h et 10 h.
Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques (réchaud, plaque électrique, four, etc.) ou tout appareil chauffant autre que ceux mis à disposition par l'Hôtel. Pour les mêmes raisons, il est également interdit de brancher des multiprises et rallonges électriques.
Il est strictement interdit d’introduire dans l’enceinte de l’Hôtel des objets dangereux ou des substances illicites et/ou dangereuses, ou tout type d’objet ayant l’apparence d’une arme à feu ou pouvant troubler la tranquillité des autres Clients.
Il est interdit de courir, rouler (patin, trottinette, etc.) ou crier dans l'Hôtel de jour comme de nuit, d’étendre du linge aux fenêtres, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d'avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux Clients ou aux collaborateurs, ou porter atteinte à la réputation de l’Hôtel.
Il est interdit d’utiliser les escaliers de secours hors situation d’urgence, évacuation ou instruction du personnel de l’Hôtel.
Il est interdit d'emporter tout objet de la chambre, y compris le linge.
Le service des étages effectue le ménage entre 8 h et 20 h. Le ménage quotidien des chambres est inclus dans le prix, mais un supplément pourra être exigé en cas de salissures et de taches dommageables ou présentes en quantité excessive. Le Client accepte que le personnel habilité de l’Hôtel entre dans sa chambre pour la nettoyer et renouveler le linge et les articles consommables, sauf refus du Client présent dans la chambre ou indication préalable au réceptionniste. Le ménage ne peut toutefois être refusé plus de cinq (5) jours de suite. Au-delà de cinq (5) jours consécutifs de refus, l’Hôtel pourra demander à accéder à la chambre, après en avoir informé le Client, afin d’assurer les vérifications nécessaires à l’hygiène, à la sécurité et à la maintenance des lieux.
En cas d'urgence ou de danger pour les personnes ou les biens (fuite d'eau, alarme, suspicion de malaise), l'Hôtel peut accéder à la chambre sans préavis ; le Client en est informé dès que possible.
Le Client s’engage : 1. à utiliser les chambres et espaces communs de manière raisonnable ; 2. à se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre, selon les dispositions en vigueur ; 3. à prendre soin de sa chambre et des espaces communs et à ne pas les salir exagérément - volontairement ou par négligence - notamment à la suite de la consommation de nourriture et de boisson, de tabac, etc.
L’Hôtel pourra facturer directement au Client : 1. tout dommage qu'il causera à sa chambre ou aux espaces communs ; 2. toute disparition de sa chambre d’un objet ou bien de l’Hôtel (serviettes, linge, badges, lampes, etc.) ; 3. tout élément de la literie rendu inutilisable (matelas, sommier, etc.).
Toute intervention d’un plombier rendue nécessaire par une obstruction ou une mauvaise utilisation des installations imputable au Client pourra lui être facturée pour un forfait minimum de cinq cents euros (500 €), auquel s'ajouteront tout frais réels dépassant ce montant.
Le Client s'engage à veiller sur ses affaires personnelles dans les parties communes et à ne pas les laisser sans surveillance. Le Client ne doit déposer aucune valise, sac ou objet dans les parties communes, et spécialement ne pas sortir les meubles et objets de sa chambre.
Les mineurs demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou de l’adulte accompagnateur pendant toute la durée du séjour.
L’Hôtel traite les données à caractère personnel de ses Clients conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour la gestion des réservations et des séjours, la facturation et les paiements, la relation avec les Clients, le respect des obligations légales et réglementaires de l’Hôtel, ainsi que, lorsque cela est nécessaire, la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits.
Elles peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ces finalités, aux prestataires et sous-traitants de l’Hôtel, notamment ses prestataires informatiques, de réservation et de paiement, ainsi qu’aux administrations, autorités ou organismes auxquels leur communication est imposée par la loi.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant les durées imposées ou autorisées par les dispositions légales applicables.
Conformément à la réglementation, le Client dispose notamment, selon les circonstances, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits auprès de l’Hôtel, par courrier ou courrier électronique, aux coordonnées figurant sur les supports officiels de l’Hôtel.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles sont disponibles sur le site web de l’Hôtel.
En cas de violation grave ou répétée des présentes dispositions, notamment lorsque le comportement du Client compromet la sécurité, l’hygiène, la tranquillité des lieux ou l’ordre public, ou en cas de défaut de paiement, l’Hôtel pourra exiger son départ immédiat ainsi que celui de toute personne partageant son séjour. Sauf danger immédiat, l'exclusion est précédée d'un avertissement. L'Hôtel peut faire appel aux forces de l'ordre. Les nuits restant à courir demeurent acquises à l'Hôtel à titre d'indemnité, sans préjudice des frais prévus aux présentes.
Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour doit être préalablement adressée par écrit à l’Hôtel, par courrier ou courrier électronique, aux coordonnées communiquées sur ses supports officiels.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’Hôtel, le Client consommateur peut, en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AVENIR CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation peut s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AVENIR CONSO : https://www.avenir-conso.com/ ; soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Les présentes sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit applicables. Le Client consommateur bénéficie notamment des règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation.
Tout litige né de l'application des présentes CGV relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris.
La version originale française des présentes prévaut sur toute traduction.